Saviez-vous que la CARSAT propose une aide pour améliorer la sécurité et la santé au travail dans les petites entreprises ?
Si vous êtes dirigeant(e) d’une TPE ou PME de moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier de la subvention CARSAT ST (Santé au Travail) pour financer des actions de prévention. C’est une opportunité à ne pas manquer pour améliorer les conditions de travail tout en maîtrisant vos investissements.
Voici la plaquette sur les aides financières pour les risques ergonomiques
À qui s’adresse cette subvention ?
La subvention CARSAT ST est destinée aux entreprises de moins de 50 salariés. Peu importe votre secteur d’activité, si vous remplissez les critères suivants, vous êtes potentiellement éligible :
- Être affilié au régime général de la Sécurité sociale
- Être à jour de vos cotisations URSSAF
- Avoir un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) à jour (moins d’un an)
- Ne pas avoir déjà reçu plus de 3 subventions CARSAT entre 2023 et 2027
- Ne pas bénéficier actuellement d’un contrat de prévention (ou en avoir eu un ces 2 dernières années)
- Ne pas être sous injonction de la CARSAT ou majoration de taux
- Être accompagné par un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Avoir informé vos représentants du personnel de votre projet
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Quels types de projets pouvez-vous faire financer ?
La subvention couvre une grande variété de projets ayant pour but de réduire les risques professionnels. Voici les principales catégories :
1. Réduction des TMS (troubles musculosquelettiques)
- Achat de matériel ergonomique (tables élévatrices, transpalettes, exosquelettes, etc.)
- Diagnostics et aménagements de postes
- Formations aux gestes et postures
2. Prévention des chutes
- Sécurisation des zones de travail en hauteur
- Lignes de vie, garde-corps, escabeaux sécurisés
- Organisation des circulations
3. Réduction des risques chimiques
- Ventilation des postes de travail
- Captage à la source des fumées ou poussières
- Stockage sécurisé de produits dangereux
4. Réduction du bruit et des risques psychosociaux (RPS)
- Traitement acoustique des locaux
- Accompagnement par des consultants spécialisés en prévention des RPS
Bon à savoir : certains équipements sont strictement exigés neufs et conformes aux normes européennes (CE).
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
La subvention peut couvrir jusqu’à 50 % de vos dépenses HT, avec un plafond de 25 000 € par an et par entreprise.
Conditions de financement :
- Le montant minimum d’investissement est de 2 000 € HT
- Le matériel doit être neuf (les équipements d’occasion ou en location ne sont pas pris en charge)
Quelles sont les étapes pour faire une demande ?
- Créez ou connectez-vous à votre compte sur net-entreprises.fr
- Sélectionnez la subvention souhaitée dans la rubrique “Offre de prévention”
- Réservez votre subvention (dans la limite du budget disponible)
- Préparez les documents à fournir :
- Factures ou devis détaillés
- Attestation de régularité URSSAF
- RIB de votre entreprise
- Document Unique d’Évaluation des Risques
Ne faites aucun achat avant d’avoir reçu l’accord écrit de la CARSAT. Les subventions sont attribuées dans l’ordre de réception des demandes, et les budgets sont limités.
Pourquoi profiter de cette subvention ?
Mettre en place des actions de prévention, c’est :
- Protéger vos salariés et leur santé
- Réduire les arrêts de travail et l’absentéisme
- Améliorer les conditions de travail et la productivité
- Éviter des sanctions ou cotisations supplémentaires en cas de contrôle
- Bénéficier d’un soutien financier pour mieux investir
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